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C-26, r. 97 - Code de déontologie des diététistes

Article 49
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Texte complet
49. Le diététiste qui a des raisons de croire qu’une personne contrevient au paragraphe c de l’article 36 du Code des professions (chapitre C-26) doit en informer l’Ordre.
D. 48-94, a. 49.
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